(5) Dans un souci de sécurité juridique et pour éviter toute perturbation de l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en vue de la compétition au vu des modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires ou déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition idoine, sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2615 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2615)
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