(4) Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient donc de mettre à jour le modèle de certificat et le modèle de déclaration figurant à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, y compris leurs références, notes et éléments structurels, et de les remplacer dans leur intégralité par le modèle de certificat et le modèle de déclaration figurant à l’annexe du présent règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2615 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2615)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.