Règlement d’exécution (UE) 2025/2615 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2615)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2615EUR-Lex →

(3) À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, le chapitre 16 (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP») contient le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour la réintroduction dans l’Union d’un cheval enregistré en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI). Le Canada a demandé que le concours de saut international 5 * se déroulant au Canada soit ajouté à la liste des manifestations équestres bénéficiant de ces modèles de certificat et de déclaration. Comme ce concours de saut au Canada satisfait aux exigences de l’article 177, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 et qu’il est organisé sous les auspices de la FEI, il y a lieu de l’ajouter à l’énumération des manifestations équestres figurant dans le titre et au point II.3.2 du modèle de certificat, ainsi qu’au point b) du modèle de déclaration. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).