Article 1
L’annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2025/2618 du Conseil du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2025/2618
Adopté le18 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2618
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014.
(2)
(2) Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil.
(3)
(3) Afin de restreindre encore l’activité des navires qui sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques soutenant les actions menées par la Russie contre l’Ukraine, ou à soutenir de telles actions ou politiques, la décision (PESC) 2025/2617 ajoute d’autres navires à la liste de navires figurant à l’annexe XVI de la décision 2014/512/PESC, qui sont interdits d’accès aux ports et aux écluses des États membres et qui ne peuvent recevoir un large éventail de services liés au transport maritime.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014, les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs d’inscription | Date d’application
| «565. | MATROS KOSHKA | 9550137 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 566. | MIKHAIL NENASHEV | 9515539 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 567. | ZAID | 9715270 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 568. | MATROS POZYNICH | 9573816 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 569. | ZAFAR | 9720263 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 570. | KAPITAN GOTSKY | 9372559 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 571. | GT HONOR | 9258478 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point f)
sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.
| 19.12.2025
| 572. | TIMOFEY GUZHENKO | 9372561 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 573. | HITIT | 9311751 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 574. | KHALASI | 9293997 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 575. | FENGHUANG | 9236248 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 576. | QUARTZ | 9261401 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 577. | SINAR G | 9323364 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 578. | SHTURMAN MALYGIN | 9752096 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 579. | SHTURMAN OVTSYN | 9752101 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 580. | SHTURMAN SHCHERBININ | 9759927 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 581. | SANAR-14 | 9313589 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 582. | VASILY DINKOV | 9372547 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 583. | INNOVATOR | 9306809 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 584. | AURA MARIS | 9347308 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 585. | KIRILL LAVROV | 9333682 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 586. | MIKHAÏL ULYANOV | 9333670 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 587. | SANAR-9 | 9300350 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 588. | LADY LEILA | 9683740 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 589. | GAZPROMNEFT NORDEAST | 9422653 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 590. | JIN HUI | 9430272 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 591. | LADY SEVDA | 9683738 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 592. | SHTURMAN KOSHELEV | 9759939 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 593. | JEWEL | 9419450 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 594. | TYCHE 1 | 9308077 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 595. | OMSK | 9418509 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 596. | OLANGA | 9286463 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 597. | AS CALCUTTA | 9037123 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 598. | MURMANSK | 9167930 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 599. | ZAL PARS 3 | 9211896 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 600. | HANSON | 9237412 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 601. | NP DIKSON | 9255270 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 602. | STAR MM | 9186625 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 603. | LADY RANIA | 9784893 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025+
| 604. | SANAR-15 | 9777670 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 605. | BREEZ | 9247778 |
Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025»