Règlement (UE) 2025/2618 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2618
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2025/2618
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2618)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2025/2618EUR-Lex →

À l’annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014, les mentions suivantes sont ajoutées:

| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs d’inscription | Date d’application

| «565. | MATROS KOSHKA | 9550137 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 19.12.2025

| 566. | MIKHAIL NENASHEV | 9515539 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 19.12.2025

| 567. | ZAID | 9715270 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 19.12.2025

| 568. | MATROS POZYNICH | 9573816 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 19.12.2025

| 569. | ZAFAR | 9720263 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 19.12.2025

| 570. | KAPITAN GOTSKY | 9372559 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 571. | GT HONOR | 9258478 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point f)

sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.

| 19.12.2025

| 572. | TIMOFEY GUZHENKO | 9372561 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 573. | HITIT | 9311751 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 574. | KHALASI | 9293997 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 575. | FENGHUANG | 9236248 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 576. | QUARTZ | 9261401 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 577. | SINAR G | 9323364 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 578. | SHTURMAN MALYGIN | 9752096 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 579. | SHTURMAN OVTSYN | 9752101 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 580. | SHTURMAN SHCHERBININ | 9759927 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 581. | SANAR-14 | 9313589 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 582. | VASILY DINKOV | 9372547 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 583. | INNOVATOR | 9306809 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 584. | AURA MARIS | 9347308 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 585. | KIRILL LAVROV | 9333682 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 586. | MIKHAÏL ULYANOV | 9333670 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 587. | SANAR-9 | 9300350 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 588. | LADY LEILA | 9683740 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 589. | GAZPROMNEFT NORDEAST | 9422653 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 590. | JIN HUI | 9430272 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 591. | LADY SEVDA | 9683738 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 592. | SHTURMAN KOSHELEV | 9759939 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 593. | JEWEL | 9419450 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 594. | TYCHE 1 | 9308077 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 595. | OMSK | 9418509 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 596. | OLANGA | 9286463 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 597. | AS CALCUTTA | 9037123 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 598. | MURMANSK | 9167930 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 599. | ZAL PARS 3 | 9211896 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 600. | HANSON | 9237412 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 601. | NP DIKSON | 9255270 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 602. | STAR MM | 9186625 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 603. | LADY RANIA | 9784893 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025+

| 604. | SANAR-15 | 9777670 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025

| 605. | BREEZ | 9247778 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l’annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 19.12.2025»

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