Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2023/956 établit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui vise à remplacer l’allocation de quotas à titre gratuit, destinée à prévenir le risque de fuite de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «SEQE de l’UE»). Pour assurer une transition progressive du système actuel de quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE au MACF, il convient de mettre en place ce dernier par étapes, tout en supprimant graduellement les quotas alloués à titre gratuit dans les secteurs couverts par le MACF. L’application simultanée et transitoire des quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE, d’une part, et du règlement (UE) 2023/956, d’autre part, ne devrait en aucun cas déboucher sur un traitement plus favorable pour les marchandises de l’Union par rapport aux marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union.