Article considérant 10

(10) Les référentiels du SEQE de l’UE pour la période 2026-2030 ne seront disponibles qu’au début de 2026. Toutefois, en se fondant sur les données collectées à ce jour, il est déjà possible d’estimer avec un degré élevé de certitude la majorité des référentiels du SEQE pertinents pour le MACF, tandis que les référentiels restants du SEQE peuvent être estimés avec un bon degré de certitude. Afin d’offrir davantage de sécurité aux importateurs de marchandises couvertes par le MACF dès le début de 2026, il convient que les référentiels du MACF pour 2026 soient fondés sur les référentiels estimés du SEQE qui doivent être appliqués au cours de la période 2026-2030 et soient applicables à partir du 1er janvier 2026. Ces référentiels du MACF devraient être réexaminés au plus tard un mois après la publication des référentiels définitifs du SEQE de l’UE pour la période 2026-2030. Les référentiels du MACF qui sont actualisés sur la base des référentiels définitifs du SEQE pour la période 2026-2030 devraient s’appliquer aux marchandises importées à partir du 1er janvier 2027. Lorsque la Commission reçoit des éléments de preuve démontrant que les référentiels du MACF sont trop élevés ou trop bas, il y a lieu qu’elle révise les référentiels du MACF correspondants.