Article considérant 13

(13) Pour ce qui est des précurseurs utilisés dans la production d’une marchandise complexe, l’exploitant produisant la marchandise complexe devrait, aux fins de la détermination de l’allocation intégrée à titre gratuit sur la base des émissions réelles, déterminer la période de déclaration applicable au cours de laquelle le précurseur a été produit et utiliser les valeurs réelles vérifiées correspondantes. Afin de simplifier la détermination de la période de déclaration applicable, il convient de présumer que les précurseurs utilisés dans la production d’une marchandise complexe ont été produits au cours de la période de déclaration pendant laquelle cette marchandise complexe a été produite. Les exploitants devraient avoir la possibilité de renverser cette présomption en fournissant au vérificateur des éléments qui prouvent la période effective au cours de laquelle le précurseur a été produit. Étant donné que les déclarants MACF autorisés doivent restituer pour la première fois en 2027 les certificats MACF qui correspondent aux émissions intrinsèques déclarées pour l’année 2026, la période de déclaration ne devrait pas couvrir de période antérieure à 2026.