Article considérant 16

(16) La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement doit être fondée sur le principe du pollueur-payeur, conformément à l’article 191, paragraphe 2, du traité. Ce principe est également appliqué dans le SEQE de l’UE pour l’allocation de quotas à titre gratuit, comme le prévoit le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission. Actuellement, le fer de réduction directe est couvert par le référentiel du SEQE de l’UE pour la fonte liquide et, sans différenciation supplémentaire, les importations d’acier à base de fer de réduction directe obtenu à l’aide de gaz naturel bénéficieraient d’un ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit qui dépasse leurs émissions intrinsèques pour les premières années au cours desquelles une obligation découlant du MACF doit être exécutée, ce qui signifie qu’aucun certificat MACF ne serait dû pour les marchandises à base de fer de réduction directe. En comparaison, les importations d’acier secondaire seraient soumises à une obligation découlant du MACF, bien que leurs émissions intrinsèques réelles soient inférieures à celles du fer de réduction directe. En outre, l’ajustement potentiel dans le cadre de l’allocation à titre gratuit découlant du référentiel de la fonte liquide créerait une situation dans laquelle les importations de fer de réduction directe obtenu à l’aide de gaz naturel présentant une plus forte intensité de carbone bénéficieraient d’un ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit plus important que les producteurs d’acier secondaire, qui bénéficieraient comparativement d’une allocation à titre gratuit moindre sur la base des référentiels des fours à arc électrique, augmentant ainsi le risque de fuite de carbone pour les producteurs d’acier secondaire dans l’Union. Conformément aux principes à appliquer pour l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE, il convient de créer un référentiel du MACF spécifique pour le fer de réduction directe obtenu à l’aide de gaz naturel, afin de garantir l’intégrité environnementale du MACF et de lutter contre le risque potentiel de fuite de carbone lié à la production d’acier secondaire dans l’Union. Compte tenu du niveau relatif des émissions intrinsèques, le niveau du référentiel relatif au fer de réduction directe devrait être tel que l’obligation découlant du MACF pour les importations de fer de réduction directe primaire obtenu à l’aide de gaz naturel soit moins importante que pour l’acier primaire de haut fourneau, mais plus importante que pour l’acier secondaire.