Article considérant 17

(17) Les dispositions relatives à l’interchangeabilité combustibles/électricité ont été supprimées pour la détermination de l’allocation à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE à partir de 2026. Cela signifie que l’allocation à titre gratuit accordée au titre de certains référentiels de produits du SEQE dans le secteur sidérurgique couvrira dans une certaine mesure les émissions indirectes. Étant donné que le champ d’application du MACF ne couvre actuellement que les émissions directes dans le secteur sidérurgique, seule la part des émissions directes dans les référentiels respectifs du SEQE devrait être prise en considération lors de la détermination des référentiels du MACF correspondants. Pour ces référentiels, les taux d’amélioration conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,[ troisième alinéa, points c) et d),] de la directive 2003/87/CE ne reflètent pas de manière appropriée les émissions directes qui doivent être couvertes par les référentiels du MACF. Par conséquent, les émissions directes moyennes des 10 % d’installations les plus performantes dans le cadre de ces référentiels du SEQE durant les nouvelles années de référence 2021 et 2022 devraient servir d’indicateur pour le calcul des référentiels du MACF, à la place des référentiels du SEQE de l’UE.