(3) La détermination de l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit nécessite de tenir compte de la quantité de marchandises importées, du facteur de correction transsectoriel de la quantité totale de quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE, du facteur MACF correspondant établi à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE et d’une valeur combinant les référentiels pertinents du SEQE de l’UE pour les marchandises concernées. Par analogie avec le SEQE de l’UE, cette valeur devrait être appelée le référentiel du MACF.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2620
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2620
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2620)
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