Article considérant 5

(5) Conformément au règlement (UE) 2023/956, les déclarants autorisés peuvent déclarer les émissions intrinsèques des marchandises importées couvertes par le MACF sur la base des émissions réelles ou de valeurs par défaut. L’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit devrait tenir compte de ce principe. Si des émissions réelles sont déclarées, l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit devrait, de la même manière, tenir compte du procédé de production réel et de la composition des marchandises (ci-après l’«ajustement réel dans le cadre de l’allocation à titre gratuit»). Si des valeurs par défaut sont déclarées pour les émissions, il convient que l’ajustement soit, de la même manière, fondé sur des valeurs par défaut pour l’allocation à titre gratuit.