Article considérant 6

(6) Dans le cadre du SEQE de l’UE, l’allocation à titre gratuit est déterminée au niveau de l’installation, en recourant à un nombre limité de référentiels de produits. Lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer des émissions et des produits à des référentiels de produits, les référentiels de chaleur et de combustibles sont utilisés en tant que méthodes alternatives. Si les référentiels alternatifs pour la chaleur ou les combustibles ne peuvent pas être attribués, les procédés concernés se voient allouer des quotas à titre gratuit au titre d’une sous-installation avec émissions de procédé sur la base des niveaux d’activité historiques. Aux fins du MACF, il convient de combiner ces référentiels et méthodes alternatives du SEQE de l’UE pour aboutir à des référentiels du MACF qui se rapportent à des marchandises spécifiques.