Article considérant 7

(7) Lors de la détermination de l’ajustement réel dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, il y a lieu de tenir compte non seulement des procédés qui se déroulent dans l’installation où les marchandises sont produites, mais aussi des procédés de production des matières entrantes (précurseurs) utilisées par l’installation. En outre, le MACF requiert des informations plus détaillées que le SEQE de l’UE, étant donné que le concept de division de l’installation en sous-installations selon les référentiels devrait être appliqué au niveau des marchandises. Enfin, l’ajustement réel dans le cadre de l’allocation à titre gratuit pour les marchandises dépend très fortement de l’origine des précurseurs et de la composition de ces marchandises. La détermination de l’allocation réelle à titre gratuit devrait être aussi simple que possible et, dans le même temps, prendre en considération les conditions réelles de l’installation où les marchandises sont produites, que ce soit en ce qui concerne le mode de production, l’origine des précurseurs et la composition des marchandises.