Article considérant 8

(8) L’ajustement fondé sur des valeurs par défaut pour l’allocation à titre gratuit devrait être déterminé sur la base de référentiels du MACF par défaut. Afin d’assurer l’équivalence entre les émissions intrinsèques et l’allocation intégrée à titre gratuit, il convient que les référentiels du MACF par défaut tiennent compte des mêmes conditions que celles appliquées pour la détermination des valeurs par défaut pour les émissions, en ce qui concerne le mode de production, l’origine des précurseurs et la composition des marchandises. Toutefois, lorsque cette approche risque de rendre la règle de calcul excessivement complexe, il y a lieu de formuler des hypothèses simplificatrices pour l’élaboration des référentiels du MACF. En particulier, les référentiels du MACF devraient être applicables indépendamment du pays d’origine de la marchandise importée ou du précurseur utilisé.