(9) Les référentiels du SEQE de l’UE sont déterminés pour les périodes allant de 2021 à 2025 et de 2026 à 2030. Afin de garantir le traitement équitable des importations, les référentiels du MACF à appliquer au cours de la période allant de 2026 à 2030 devraient être fondés sur les référentiels du SEQE de l’UE applicables au cours de cette période. En outre, le facteur utilisé pour calculer l’allocation à titre gratuit des sous-installations avec émissions de procédé dans le cadre du SEQE de l’UE à partir du 1er janvier 2028 sera différent de la valeur utilisée jusqu’en 2027. Par conséquent, les référentiels du MACF qui sont fondés sur une méthode alternative en matière d’émissions de procédé devraient tenir compte de cette modification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2620
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2620
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2620)
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