Règlement (UE) 2025/2627 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2627
RattachementRèglement (UE) 2025/2627
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2627)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/2627EUR-Lex →

(1) Le 28 février 2017, le Conseil a adopté la décision (UE) 2017/418 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 10 mai 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).