(3) Le 23 septembre 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement des Îles Cook en vue d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord. Les négociations ont été menées à bien avec succès, et le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 20 juin 2025.
Règlement (UE) 2025/2627 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2627
RattachementRèglement (UE) 2025/2627
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.