Version d'origine : acte du 16/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2651
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2021/1698
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2651
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2651)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2651EUR-Lex →
L’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/1698 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Liste des pays tiers à haut risque et des produits à haut risque
Les produits à haut risque et les pays tiers dont ils sont originaires sont répertoriés, accompagnés des pourcentages d’envois de ces produits à soumettre à des contrôles d’identité et des contrôles physiques et à des échantillonnages effectués par les autorités et organismes de contrôle des pays tiers, dans un acte d’exécution adopté conformément à l’article 46, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/848 sur la base d’une sélection effectuée en cas de suspicion ou à la suite de manquements majeurs, critiques ou répétés affectant l’intégrité des produits biologiques ou en conversion, ou leur production.
Les proportions visées au premier alinéa peuvent être inférieures à 100 % et, pour un même produit, elles peuvent varier pour les contrôles effectués par les autorités de contrôles et par les organismes de contrôle dans les pays tiers.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.