(1) Le règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission établit des dispositions relatives aux contrôles portant sur les opérateurs dans les pays tiers qui sont effectués par les autorités et organismes de contrôle reconnus au titre de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 et arrête les règles applicables à la vérification par ces autorités et organismes de contrôle des lots destinés à l’importation dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/2651 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2651
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2651
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025R2651)
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