(3) La liste des produits à haut risque ne peut donc être établie que sur la base de cas de manquement avérés portant atteinte à l’intégrité des produits biologiques ou en conversion à tout stade de la production, de la préparation et de la distribution.
Règlement délégué (UE) 2025/2651 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2651
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2651
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025R2651)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.