Règlement délégué (UE) 2025/2651 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2651
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2651
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025R2651)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/2651EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2021/1698,

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