Décision (UE) 2026/66 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/66
RattachementDécision (UE) 2026/66
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0066)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/66EUR-Lex →

(10) En vue d’accorder le temps nécessaire à l’achèvement du travail de révision, de regrouper les critères publiés la même année en une seule décision de la Commission et de garantir la continuité du marché, pour les titulaires de licences, entre la version actuelle et la version révisée des critères, il convient de prolonger la période de validité des critères actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant jusqu’au 31 décembre 2028 en ce qui concerne les groupes de produits «produits textiles» et «articles chaussants», jusqu’au 31 décembre 2029 pour les groupes de produits «produits d’ameublement» et «revêtement de sol à base de bois, de liège et de bambou», et jusqu’au 31 décembre 2030 pour le groupe de produits «matelas de lit».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).