Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Des critères spécifiques d’attribution du label écologique de l’UE doivent être établis pour chaque groupe de produits.
(2) La décision 2014/350/UE de la Commission établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits textiles». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2025.
(3) La décision 2014/391/UE de la Commission établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «matelas de lit». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(4) La décision (UE) 2016/1332 de la Commission établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits d’ameublement». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(5) La décision (UE) 2016/1349 de la Commission établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «articles chaussants». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2025.
(6) La décision (UE) 2017/176 de la Commission établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(7) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission a, en collaboration avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, évalué et confirmé la pertinence des critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits susmentionnés, mettant ainsi en œuvre des solutions pour renforcer les synergies entre les groupes de produits et pour accroître l’adoption du label écologique de l’UE.
(8) Dans ce contexte, il a été estimé que, pour les groupes de produits «matelas de lit», «produits d’ameublement», «articles chaussants» et «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou», les critères demeurent d’actualité et sont susceptibles de le rester à moyen terme. Par conséquent, il convient de reporter, pour ces groupes de produits, la révision desdits critères et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, afin de permettre l’intégration de la législation sectorielle en évolution et de garantir l’harmonisation et la cohérence avec d’autres politiques de l’Union en vigueur en matière de produits. En ce qui concerne les produits textiles, la révision en cours doit être achevée après la publication de l’acte délégué correspondant, au titre du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil, afin d’assurer la cohérence entre les exigences établies dans cet acte délégué et les critères du label écologique de l’UE, en envisageant la possibilité que le label écologique de l’UE soit utilisé à l’avenir comme preuve de la conformité avec les exigences en matière d’écoconception énoncées dans ledit acte délégué, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les critères du label écologique de l’UE. D’ici là, les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles devraient rester valables.
(9) Afin de faciliter la coordination, par la Commission, du processus de révision parallèlement aux travaux législatifs à venir et de consolider les efforts dans toute la mesure du possible, il est nécessaire de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification énoncés dans les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176.
(10) En vue d’accorder le temps nécessaire à l’achèvement du travail de révision, de regrouper les critères publiés la même année en une seule décision de la Commission et de garantir la continuité du marché, pour les titulaires de licences, entre la version actuelle et la version révisée des critères, il convient de prolonger la période de validité des critères actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant jusqu’au 31 décembre 2028 en ce qui concerne les groupes de produits «produits textiles» et «articles chaussants», jusqu’au 31 décembre 2029 pour les groupes de produits «produits d’ameublement» et «revêtement de sol à base de bois, de liège et de bambou», et jusqu’au 31 décembre 2030 pour le groupe de produits «matelas de lit».
(11) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,
Modification de la décision 2014/350/UE
L’article 6 de la décision 2014/350/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères du label écologique de l’UE correspondant au groupe de produits “produits textiles”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Modification de la décision 2014/391/UE
L’article 4 de la décision 2014/391/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “matelas de lit” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2030.».
Modification de la décision (UE) 2016/1332
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1332 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’ameublement” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
Modification de la décision (UE) 2016/1349
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1349 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “articles chaussants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Modification de la décision (UE) 2017/176
L’article 4 de la décision (UE) 2017/176 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.