(9) Afin de faciliter la coordination, par la Commission, du processus de révision parallèlement aux travaux législatifs à venir et de consolider les efforts dans toute la mesure du possible, il est nécessaire de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification énoncés dans les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176.
Décision (UE) 2026/66 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/66
RattachementDécision (UE) 2026/66
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0066)
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