Décision (UE) 2026/66 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/66
RattachementDécision (UE) 2026/66
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0066)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/66EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en conséquence.

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