(4) La décision (UE) 2016/1332 de la Commission établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits d’ameublement». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
Décision (UE) 2026/66 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/66
RattachementDécision (UE) 2026/66
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0066)
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