(7) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission a, en collaboration avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, évalué et confirmé la pertinence des critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits susmentionnés, mettant ainsi en œuvre des solutions pour renforcer les synergies entre les groupes de produits et pour accroître l’adoption du label écologique de l’UE.
Décision (UE) 2026/66 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/66
RattachementDécision (UE) 2026/66
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0066)
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