(1) Le traité instituant la Communauté de l’énergie a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2006/500/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Décision (UE) 2026/69 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/69
RattachementDécision (UE) 2026/69
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32026D0069)
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