(3) Durant sa 23e réunion, qui se tiendra le 18 décembre 2025, le conseil ministériel doit adopter plusieurs actes produisant des effets juridiques et qui relèvent donc du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les actes envisagés visent à faciliter la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté de l’énergie.
Décision (UE) 2026/69 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/69
RattachementDécision (UE) 2026/69
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32026D0069)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.