Dans la troisième partie de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, le point 2 est modifié comme suit:
1) La ligne 622 est supprimée.
2) La ligne 622 a suivante est insérée:
| «622a. |
Norme EN 50434:2014
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues — Règles particulières pour les broyeurs et déchiqueteurs fonctionnant sur le réseau
Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas aux machines dont le mécanisme de broyage peut atteindre une vitesse de rotation dépassant 300 tr min–1 la présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.1.2, a), de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoit que la machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour que l’on puisse la faire fonctionner sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible, ainsi qu’au point 1.3.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les précautions qui doivent être prises pour éviter les risques dus aux éjections d’objets, y compris les longs tels que les grands arbres.»