Décision d’exécution (UE) 2026/80 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/80
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/80
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0080)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/80EUR-Lex →

(1) Selon l’article 7 de la directive 2006/42/CE, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.

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