Décision d’exécution (UE) 2026/80 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/80
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/80
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0080)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/80EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande M/396, le Cenelec a élaboré la norme harmonisée EN 50434:2014 relative à la sécurité des appareils électrodomestiques et analogues, qui prévoit des règles particulières pour les broyeurs et déchiqueteurs fonctionnant sur le réseau. La référence de cette norme a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission.

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