(5) L’objection formelle a été examinée au sein du groupe d’experts de la Commission sur les machines lors de ses réunions du 9 novembre 2023, du 12 avril 2024, du 17 octobre 2024 et du 11 avril 2025.
Décision d’exécution (UE) 2026/80 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/80
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/80
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0080)
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