Article considérant 6

(6) Après avoir examiné la norme harmonisée EN 50434:2014, en collaboration avec les représentants du groupe d’experts de la Commission sur les machines, la Commission a déterminé que, des points figurant à l’annexe I de la directive 2006/42/CE, le point 1.1.2, a), qui est mentionné dans l’objection présentée par l’Allemagne, et le point 1.3.3 sont pertinents pour la catégorie de produits en question. La Commission est arrivée à la conclusion que la norme EN 50434:2014 ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées auxdits points pour les broyeurs et déchiqueteurs présentant certaines caractéristiques.