Décision d’exécution (UE) 2026/80 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/80
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/80
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0080)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/80EUR-Lex →

(9) La référence de la norme harmonisée EN 50434:2014 est inscrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586. Ladite annexe contient également les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE mais qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions. Il convient donc de maintenir la référence de cette norme harmonisée, en la supprimant de ladite annexe et en l’y réinsérant avec les restrictions appropriées.

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