Décision (UE) 2026/106 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/106
RattachementDécision (UE) 2026/106
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32026D0106)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/106EUR-Lex →

(6) Lors de sa prochaine réunion, le comité mixte doit adopter une décision sur la nécessité de reconduire l’accord une nouvelle fois.

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