Décision (PESC) 2026/122 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/122
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2026/122
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0122)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2026/122EUR-Lex →

L’annexe de la décision (PESC) 2024/385 est modifiée comme suit:

1) Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention 1 est remplacée par les données suivantes:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «1. | Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair HAMZA |

Date de naissance: 28.8.1955

Lieu de naissance: Soudan

Nationalité: soudanaise

Numéro de passeport: B00018729 (Soudan)

Sexe: masculin

| Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza est un bailleur de fonds du Hamas établi au Soudan, qui gère des sociétés du portefeuille d’investissements du Hamas. Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza a contribué à la mise à disposition de fonds pour le Hamas par l’intermédiaire d’un réseau d’entreprises, y compris, notamment, Al Rowad Real Estate Development et Al Zawaya Group for Development and Investment. Par conséquent, Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza participe au financement du Hamas. | 19.1.2024»

2) Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:

11. Ismail Barhoum.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).