Article 1
La décision (PESC) 2024/385 est modifiée comme suit:
1) À l’article 9, premier alinéa, la date du «20 janvier 2026» est remplacée par celle du «20 janvier 2027».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/122 du Conseil du 16 janvier 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/122
Adopté le16 janvier 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026D0122
Considérants (3)
(1)
(1) Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/385.
(2)
(2) Conformément à l’article 9 de la décision (PESC) 2024/385, le Conseil a procédé à un réexamen des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes énumérés à l’annexe de ladite décision. Le Conseil a conclu que la mention relative à une personne décédée devrait être supprimée et que la mention relative à une personne devrait être mise à jour. La décision (PESC) 2024/385 devrait être prorogée jusqu’au 20 janvier 2027.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/385 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2024/385 est modifiée comme suit:
1) Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention 1 est remplacée par les données suivantes:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «1. | Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair HAMZA |
Date de naissance: 28.8.1955
Lieu de naissance: Soudan
Nationalité: soudanaise
Numéro de passeport: B00018729 (Soudan)
Sexe: masculin
| Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza est un bailleur de fonds du Hamas établi au Soudan, qui gère des sociétés du portefeuille d’investissements du Hamas. Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza a contribué à la mise à disposition de fonds pour le Hamas par l’intermédiaire d’un réseau d’entreprises, y compris, notamment, Al Rowad Real Estate Development et Al Zawaya Group for Development and Investment. Par conséquent, Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza participe au financement du Hamas. | 19.1.2024»
2) Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:
11. Ismail Barhoum.