(1) Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/385.
Décision (PESC) 2026/122 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/122
RattachementDécision (PESC) 2026/122
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026D0122)
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