(2) Conformément à l’article 9 de la décision (PESC) 2024/385, le Conseil a procédé à un réexamen des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes énumérés à l’annexe de ladite décision. Le Conseil a conclu que la mention relative à une personne décédée devrait être supprimée et que la mention relative à une personne devrait être mise à jour. La décision (PESC) 2024/385 devrait être prorogée jusqu’au 20 janvier 2027.
Décision (PESC) 2026/122 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/122
RattachementDécision (PESC) 2026/122
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026D0122)
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