Décision (UE) 2026/125 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/125
RattachementDécision (UE) 2026/125
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0125)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/125EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique est approuvé au nom de l’Union.

Nota : JO L, 2026/126, 20.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/126/oj.

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