Décision (UE) 2026/125 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/125
RattachementDécision (UE) 2026/125
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026D0125)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/125EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2025/798 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 7 mai 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ulterieure.

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