(2) Par la lettre rectificative no 1 à la demande M/495 du 2 octobre 2013 (ci-après la «demande»), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen des normes de télécommunication d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095.
Décision d’exécution (UE) 2026/151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/151
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/151
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026D0151)
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