Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 et l’annexe II du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission fixent les exigences applicables aux cellules de refroidissement et de congélation rapides.
(2) Par la lettre rectificative no 1 à la demande M/495 du 2 octobre 2013 (ci-après la «demande»), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen des normes de télécommunication d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095.
(3) Sur la base de la demande, le CEN a révisé la norme EN ISO 22042:2021, ce qui a abouti à l’adoption de la modification EN ISO 22042:2021/A1:2024 relative aux cellules de refroidissement et de surgélation rapides pour usage professionnel.
(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, a évalué si la norme harmonisée EN ISO 22042:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 22042:2021/A1:2024, était conforme à la demande.
(5) La norme harmonisée EN ISO 22042:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 22042:2021/A1:2024, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2015/1095. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
La référence de la norme harmonisée concernant les cellules de refroidissement et de congélation rapides élaborée à l’appui du règlement (UE) 2015/1095, figurant à l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| No | Référence de la norme
| 1. |
EN ISO 22042:2021
Cellules de refroidissement et de surgélation rapide pour usage professionnel — Classification, exigences et conditions d’essai (ISO 22042:2021)
EN ISO 22042:2021/A1:2024