Décision d’exécution (UE) 2026/151 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/151
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/151
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026D0151)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/151EUR-Lex →

(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, a évalué si la norme harmonisée EN ISO 22042:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 22042:2021/A1:2024, était conforme à la demande.

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