Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/1784 de la Commission et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables au matériel de soudage.

(2) Par sa décision d’exécution C(2018) 3309, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la directive (UE) 2019/1784 (ci-après la «demande»).

(3) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme EN 14717 sur le soudage et les techniques connexes.

(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 14717:2024 avec la demande.

(5) La norme EN 14717:2024 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/1784. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,