(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/1784 de la Commission et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables au matériel de soudage.
Décision d’exécution (UE) 2026/153 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/153
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/153
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026D0153)
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