(1) Le 13 septembre 1999, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Marché commun du Sud (Mercosur) et ses États parties en vue d’un accord comprenant un volet politique, un volet de coopération et un volet commercial. Les négociations ont été menées à bonne fin le 6 décembre 2024.
Décision (UE) 2026/185 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/185
RattachementDécision (UE) 2026/185
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026D0185)
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