Décision (UE) 2026/185 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/185
RattachementDécision (UE) 2026/185
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026D0185)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/185EUR-Lex →

(2) Il convient donc que l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») soit signé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).